Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), CODE DE L'URBANISME, Articles L122-1-4 à L122-1-9

 

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Anse-Bertrand en Guadeloupe

 

 

 

Dans le cadre des politiques de la ville, des objectifs en matières environnementales, (cohésion entre espaces urbains, ruraux, industriels, naturels, des transports, du cadre de vie...) Les élus, les urbanistes, les acteurs sociaux et la population, participent à élaborer une planification et une évaluation de toute une panoplie d'actions et d'outils

 

ACTIONS : Par l'intercommunalité. Les communes partagent leurs compétences et orientations au sein d'une EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) comme une communauté de commune, une communauté d'agglomération ou une métropole.

 

OUTILS : A travers le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui fait partie du Schéma de Cohésion Territorial (SCoT) avec le Rapport de présentation du SCoT et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), ex Plan d'Occupation des Sols des communes, est pris en compte dans le DOO pour la réalisation du Schéma de Cohésion Territorial (SCoT)

 

INTERCOMMUNALITE  &  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

 

LE DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS

 

Document d'urbanisme réglementaire finalisant le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)* qui trace le cadre du développement urbain, économique, environnemental et sociétal des communautés d'agglomération.

 

 


* SCOT ou SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) Cartes et données relatives à la conception et la mise en ouevre d'une planification intercommunale. Instauré par la loi SRU Solidarité Renouvellement Urbains du 13 Décembre 2000 (en remplacement des "Shémas Directeurs")


Le SCOT met en cohérence l'organisation du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements commerciaux, d’environnement, et de nouvelles technologies. Le SCOT influe, à plus ou moins long terme, sur la vie de toutes celles et ceux qui habitent, travaillent ou simplement fréquentent un territoire.


Il organise les développements en respectant l'équilibre entre ville et nature et en coordonnant urbanisme et transports. Ainsi le SCOT fixe les équilibres entre espaces à protéger et à urbaniser.

Il assure la mise en cohérence du Plan de déplacements urbains (PDU), du Programme local de l'habitat (PLH) ainsi que des Plans locaux d'urbanisme (PLU) qui relèvent de la compétence des communes.


Il se compose de trois documents :

(1) le rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale

(2) le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

(3) le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)


[SOURCES => http://www.territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot
=> http://www.capexcellence.net/index.php/Aménagement-du-territoire/Le-SCOT/le-schema-de-coherence-territoriale-scot.html ]


 

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Un exemple en image :

 

- Dans les industries du fer et de l'acier, l'important besoin en eau et en bois induit l'implantation des forges en bord de fleuve et le terrain conditionne le tracé des routes et l'installation des habitations ...

 

 

Le Four Martin des FORGES D'AUDINCOURT, dans le Doubs, France (Photo Agence D'Urbanisme, ADU, du pays de Montbéliard)
Le Four Martin des FORGES D'AUDINCOURT, dans le Doubs, France (Photo Agence D'Urbanisme, ADU, du pays de Montbéliard)








CONSULTER ICI LE PLU / PADD de la ville de BAIE-MAHAULT, Guadeloupe, 2008 _



=> http://baie-mahault.typepad.fr/urbanisme/diaporama-sur-plu-padd.html

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